Extrait du texte de l’article 73 – Le président du CEDP
”Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. ”
article 73
L’analyse de l’article : Le président du Comité
Le Comité, aussi dénommé le CEPD, est un organe indépendant. Il est composé des représentants des 27 autorités nationales de protection des données et du contrôleur européen à la protection des données. Le RGPD confère aux membres du Comité le pouvoir d’élire eux-mêmes leur président et leurs vice-présidents selon la procédure décrite ci-dessous.
L’élection du président du Comité
Les membres du Comité élisent leur président à la majorité simple.
Le mandat du président du Comité
Le mandat du président du Comité est d’une durée de cinq ans. Le mandat est renouvelable une fois, à condition que le président soit toujours à la tête de son autorité nationale.
L’élection des vice-présidents du comité
Les membres du Comité élisent également deux vice-présidents qui sont tous deux élu à la majorité simple.
Le mandat des vice-présidents du Comité
Les deux vice-présidents du Comité sont élus pour une durée de 5 ans. Le mandat est renouvelable une fois, à condition que les vice-présidents soient toujours à la tête de leur autorité nationale.
Andréa Jelined, présidente du CEPD
Madame Andréa Jelinek, chef de l’autorité autrichienne de la protection des données, a été élue le 25 mai 2018 prémière président du CEPD.
Les vice-présidents du CEPD
Les deux vice-présidents du CEPD, sont Monsieur Ventsislav Karadjov, représentant de l’autorité bulgare et Monsieur Aleid Wolfsen, représentant de l’autorité des Pays-Bas.
La date d’élection du président et des vice-présidents
Le Comité, aussi dénommé le CEPD, est un organe indépendant. Il est composé des représentants des 27 autorités nationales de protection des données et du contrôleur européen à la protection des données. Le RGPD confère aux membres du Comité le pouvoir d’élire eux-mêmes leur président et leurs vice-présidents selon la procédure décrite ci-dessous.
L’élection du président du Comité
Les membres du Comité élisent leur président à la majorité simple.
Le mandat du président du Comité
Le mandat du président du Comité est d’une durée de cinq ans. Le mandat est renouvelable une fois, à condition que le président soit toujours à la tête de son autorité nationale.
L’élection des vice-présidents du comité
Les membres du Comité élisent également deux vice-présidents qui sont tous deux élu à la majorité simple.
Le mandat des vice-présidents du Comité
Les deux vice-présidents du Comité sont élus pour une durée de 5 ans. Le mandat est renouvelable une fois, à condition que les vice-présidents soient toujours à la tête de leur autorité nationale.
Andréa Jelined, présidente du CEPD
Madame Andréa Jelinek, chef de l’autorité autrichienne de la protection des données, a été élue le 25 mai 2018 prémière président du CEPD.
Les vice-présidents du CEPD
Les deux vice-présidents du CEPD, sont Monsieur Ventsislav Karadjov, représentant de l’autorité bulgare et Monsieur Aleid Wolfsen, représentant de l’autorité des Pays-Bas.
La date d’élection du président et des vice-présidents
Le règlement intérieur du CEPD précise que les nouvelles élections pour remplacer le président et les vice-présidents doit avoir lieu au moins deux mois avant la fin des mandats. Cela permet d’organiser de nouvelles élection et d’élire un nouveau président et deux nouveaux vice-présidents. Les prochaines élections auront ainsi lieu vraisemblablement au premier trimestre 2023.
Le règlement intérieur du CEPD précise que les nouvelles élections pour remplacer le président et les vice-présidents doit avoir lieu au moins deux mois avant la fin des mandats. Cela permet d’organiser de nouvelles élection et d’élire un nouveau président et deux nouveaux vice-présidents. Les prochaines élections auront ainsi lieu vraisemblablement au premier trimestre 2023.
