17/Mai/2020 | Actu, La protection des données |
L’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 vient imposer de nouvelles obligations aux entreprises. Parmi celles-ci, il y l’obligation de la tenue et de la mise à jour d’un registre des traitements, prévue à l’article 30 du règlement. Pourquoi cette obligation ? Comment...12/Mai/2020 | La protection des données, Le RGPD article par article |
Le texte de l’Article 48 – Transferts ou divulgations non autorisés par le droit de l’Union ”Toute décision d’une juridiction ou d’une autorité administrative d’un pays tiers exigeant d’un responsable du traitement ou...11/Mai/2020 | La protection des données, Le RGPD article par article |
Le texte de l’article 47 – Règles d’entreprise contraignantes ”L’autorité de contrôle compétente approuve des règles d’entreprise contraignantes conformément au mécanisme de contrôle de la cohérence prévu à l’article 63, à...10/Mai/2020 | La protection des données, Le RGPD article par article |
Le texte de l’article 46 – Transferts moyennant des garanties appropriées ”En l’absence de décision en vertu de l’article 45, paragraphe 3, le responsable du traitement ou le sous-traitant ne peut transférer des données à caractère personnel...9/Mai/2020 | La protection des données, Le RGPD article par article |
Le texte de l’article 45 – Transferts fondés sur une décision d’adéquation ”Un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale peut avoir lieu lorsque la Commission a constaté par voie de décision...8/Mai/2020 | La protection des données, Le RGPD, Le RGPD article par article |
Le texte de l’article 44 – Principe général applicable aux transferts ”Un transfert, vers un pays tiers ou à une organisation internationale, de données à caractère personnel qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement après ce...