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Accueil » La protection des données

Comment réaliser son registre de traitement

17/Mai/2020 | Actu, La protection des données |

L’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 vient imposer de nouvelles obligations aux entreprises. Parmi celles-ci, il y l’obligation de la tenue et de la mise à jour d’un registre des traitements, prévue à l’article 30 du règlement. Pourquoi cette obligation ? Comment...

Article 48 – Transferts ou divulgations non autorisés par le droit de l’Union

12/Mai/2020 | La protection des données, Le RGPD article par article |

Le texte de l’Article 48 – Transferts ou divulgations non autorisés par le droit de l’Union  ”Toute décision d’une juridiction ou d’une autorité administrative d’un pays tiers exigeant d’un responsable du traitement ou...

Article 47 – Règles d’entreprise contraignantes

11/Mai/2020 | La protection des données, Le RGPD article par article |

Le texte de l’article 47 – Règles d’entreprise contraignantes  ”L’autorité de contrôle compétente approuve des règles d’entreprise contraignantes conformément au mécanisme de contrôle de la cohérence prévu à l’article 63, à...

Article 46 – Transferts moyennant des garanties appropriées

10/Mai/2020 | La protection des données, Le RGPD article par article |

Le texte de l’article 46 – Transferts moyennant des garanties appropriées ”En l’absence de décision en vertu de l’article 45, paragraphe 3, le responsable du traitement ou le sous-traitant ne peut transférer des données à caractère personnel...

Article 45 – Transferts fondés sur une décision d’adéquation

9/Mai/2020 | La protection des données, Le RGPD article par article |

Le texte de l’article 45 – Transferts fondés sur une décision d’adéquation  ”Un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale peut avoir lieu lorsque la Commission a constaté par voie de décision...

Article 44 – Principe général applicable aux transferts

8/Mai/2020 | La protection des données, Le RGPD, Le RGPD article par article |

Le texte de l’article 44 – Principe général applicable aux transferts ”Un transfert, vers un pays tiers ou à une organisation internationale, de données à caractère personnel qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement après ce...
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