Extrait du texte de l’article 74 – Les missions du président du CEPD
”Le président à pour missions de convoquer les réunions du comité et d’établir l’ordre du jour (…), de notifier les décisions adoptées par le comité (…) de veiller à l’application des missions du comité. ”
article 74
L’analyse de l’article – Les missions du président du CEPD
Le RGPD confère au président du CEPD un pouvoir et des missions spécifiques. Au regard de l’article 74 du RGPD, le président du CEPD a les missions suivantes :
• « la convocation des réunions du comité et l’établissement de l’ordre du jour ;
• la notification des décisions adoptées par le comité à l’autorité de contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées ;
• l’accomplissement, dans les délais, des missions du comité. »
Le président est le garant de la correcte exécution des missions du CEPD. Il s’assure de l’application uniformisée du RGPD au sein de l’Union européenne. Le président a également un rôle de représentation du CEPD lors des divers évènements organisés concernant la protection des données.
Pour accomplir ses missions, le président du CEPD n’est pas seul. Il est accompagné par un secrétariat composé d’experts juridiques, d’experts en communication et en systèmes d’information. Une équipe en charge des tâches administratives fait également parti du secrétariat pour aider le président avec toutes les tâches administratives. Pour en savoir plus, consultez notre analyse de l’article 75 du RGPD.
La répartition des tâches entre le président et les vice-présidents
Le RGPD laisse l’opportunité au comité d’organiser lui même la répartition des tâches entre le président et les vice-présidents. Cette répartition est prévue dans le règlement intérieur du Comité accessible ici.
Andrea Jelinek, première président du CEPD
Depuis le 28 mai 2018, Madame Andrea Jelinek, représentante de l’autorité de protection des données autrichienne, est la présidente du CEPD. Il s’agit de la première présidente du CEPD. En effet, avant le 28 mai 2018, cet organe se dénommait le G29. Andrea Jelinek est également ,depuis 2014, présidente de l’autorité autrichienne de protection des données.
