Extrait du texte de l’article 75 – Le secrétariat du comité
”Le comité dispose d’un secrétariat, qui est assuré par le Contrôleur européen de la protection des données. Le secrétariat accomplit ses tâches sous l’autorité exclusive du président du comité.”
article 75
L’analyse de l’article: Le secrétariat du comité
La composition du secrétariat du comité ?
Le secrétariat du comité est réalisé par le contrôleur européen de la protection des données. Le contrôleur européen à la protection des données est un organe indépendant, différent du comité et trop souvent méconnu. Son rôle, pourtant essentiel, est de veiller à ce que les institutions et les organes de l’Union européenne respectent le RGPD. Il a notamment pour mission de contrôler les activités de traitement de l’administration européenne, de conseiller les institutions de l’Union et de gérer les plaintes. Pour plus d’informations, consultez le site du contrôleur européen.
Bien que les personnes réalisant le secrétariat du comité soient employées par le contrôleur européen et dépendent donc d’une hiérarchie différente de celle du comité, ces dernières travaillent sous les instructions du comité.
Afin de fixer les modalités de la coopération entre le contrôleur européen et le comité, le RGPD impose la création et la publication d’un protocole d’accord. Pour prendre connaissance du protocole d’accord cliquez ici.
Les missions du secrétariat du comité ?
Le RGPD confère au secrétariat du comité de vastes missions. Ce dernier fournit une assistance juridique, analytique, administrative et logistique au comité. Il va notamment:
– réaliser des actes de gestion courante ;
-effectuer des actions de communication entre les membres du comité et la commission européenne ;
– assurer les actes de communication entre le comité et d’autres institutions ;
– assurer les actes de communication entre le comité et le public ;
– traduire certains actes ;
– organiser la préparation des réunions ;
– aider dans la préparation et la publicité des décisions et des avis du comité
La composition du secrétariat du comité
Le secrétariat du comité se compose d’une série d’experts juridiques, d’experts en communication et en systèmes d’information ainsi que de personnes chargées du secrétariat.
