L’article 1 du RGPD
“Article premier – Objet et objectifs
Le présent règlement établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.
Le présent règlement protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.
La libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union n’est ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.“
Comme tout règlement, il faut définir un cadre général et rassurer. Nous avons bien les mots clés qui vont remplir les 99 autres articles.
« protection des données à caractère personnel des personnes physiques »
Le cadre est très important, toutes les autres données peuvent ne pas rentrer dans ce cadre. Mais la question que le non juriste se pose est, oui mais c’est quoi les données personnelles ?
« règles relatives à la libre circulation de ces données »
Mais on rassure quelque peu en y ajoutant « La libre circulation …. n’est ni limitée ni interdite ». Le législateur entend par là que vous avez le droit de faire transiter les données au sein de l’UE, sans aucune contrainte.
